Lancement du programme Futurs Publics
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé le programme d’innovation "Futurs Publics" à l’occasion de la journée "connexions innovantes".
Résultats pour “Services publics”
Des compétences interdépartementales pour les services de prévision des crues
Alors que le Sud-Ouest vient d’être durement touché par des intempéries exceptionnelles, un arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin, attribue à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.
Fiscalité de l’urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
Infrastructures et services de transports : un projet de loi bientôt en discussion
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Mutualisation des services : un levier d’optimisation des politiques locales
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...
Réseaux publics d’électricité : de nombreuses consultations avant travaux
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.