Ecotaxe : le prix du gâchis
L'abandon de l'écotaxe : un "échec stratégique". La Cour des comptes ne mâche pas ses mot dans son rapport public annuel. Retour sur la chronique d'un désastre financier annoncé.
Résultats pour “Finances publiques”
Suppression de l’Atesat : les impacts pour les collectivités restent à évaluer
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Territorialis, le nouveau rendez-vous du SNDGCT a tenu toutes ses promesses
Du 13 au 15 octobre dernier, la Ville d’Antibes accueillait au Palais des Congrès le 76e Congrès annuel du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et la 27e édition du Salon Expolis. La nouvelle formule de ce rendez-vous, appelé Territorialis, a été couronné de succès.
Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités en détail
Un arrêté ministériel, paru le 16 novembre, précise les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Réforme du stationnement : le recouvrement forcé précisé par arrêté
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel ce 13 octobre, précisent les modalités de recouvrement forcé du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour rappel, voté dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier 2014, le nouveau statut juridique du...
La proportion des collectivités en grave difficulté financière est préoccupante
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les réseaux d’élus veulent plus de moyens pour le climat
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.