Harmonisation des consignes de tri : un projet de décret soumis à consultation
Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.