L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
La volonté du nouveau directeur régional de l'Ademe Ile-de-France est claire : miser sur l'innovation, en renforçant la coopération avec les régions voisines (Normandie, Hauts-de-France) et, par "effet de masse", en faisant entrer de nouveaux partenaires dans sa dynamique de soutien aux projets de transition écologique. La présentation de sa...
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
Piloté au niveau français par la Métropole Nice Côte d'Azur, le projet européen collaboratif IRIS (Integrated and Replicable Solutions for Co-Creation in Sustainable Cities) vient d'être retenu et validé par la Commission Européenne. La Métropole Nice Côte d'Azur décroche 4,3 millions d'euros de fonds européens au profit de son territoire...
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...
Mis en consultation jusqu'au 21 mars sur le site du Ministère de l'Environnement, un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie des systèmes d'assainissement.
Le Centre d'information sur l'eau (CIEau) fête ses 20 ans. L'occasion de faire un point sur l'évolution des perceptions de l'eau du robinet par les usagers, mais aussi d'évoquer les enjeux auxquels sont confrontés les distributeurs d'eau.
