Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
Après plusieurs semaines d'atermoiements, l'Assemblée nationale a décidé de conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes et des espaces de travail pour les députés et leurs collaborateurs. D'ici là, le secrétariat d'État au Numérique de Mounir Mahjoubi devra préparer ses cartons pour un déménagement...
Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient - au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement - la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder...
Lors de sa réunion du 7 décembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté, à l’unanimité un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre dernier.
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
La Ville de Clermont-Ferrand organisait, du 29 novembre au 1er décembre, les premières rencontres du Réseau international des villes Michelin, sur la thématique de la "Ville durable".
Après une phase de déploiement en 2013, trois structures collectives à but non lucratif - créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) - se partagent la filière : EcoMobilier (DEA domestiques et literie professionnelle), Valdélia...
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
