Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a labellisé 216 communes françaises dont 149 participent pour la 1ère fois au concours 2012 de "Villes et Villages Étoilés" pour leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse.
En 2013 aussi, le Comité 21 et les associations des maires de France et des grandes villes de France déroulent, toujours en partenartiat avec le Groupe Environnement Magazine, les Rubans du développement durable.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Vendredi 21 septembre, Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque et du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) a officialisé la nouvelle tarification éco-solidaire de l’eau lancée sur son territoire.
Les communes ont jusqu’au 1er novembre pour participer à ce concours gratuit et ouvert à toutes, destiné à promouvoir le respect de l’environnement nocturne, les économies d’énergie et des dépenses publiques, une meilleure qualité de la nuit pour une meilleure qualité de la vie et du sommeil.
« Par-delà bien d’autres sites , Saint-Cirq-Lapopie a disposé sur moi du seul enchantement : celui qui fixe à tout jamais. J’ai cessé de me désirer ailleurs » écrivait André Breton. Ce n’est donc pas un hasard si les téléspectateurs de France2 ont élu ce site « Village préféré des...
Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
