Résultats pour “Cour des comptes”
Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.
Vers un armement obligatoire des polices municipales ?
Un rapport parlementaire, piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), rendu ce mardi au gouvernement plaide pour une montée en puissance de la sécurité privée et des polices municipales, dont il propose notamment de rendre l'armement obligatoire, proposition qui devrait faire débat.
La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
La Société du Grand Paris annonce un nouveau retard du Grand Paris Express
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
Fermeture de lignes, dégradation de l’offre : les usagers des transports ferroviaires interpellent le Premier ministre
Dans une lettre ouverte au Premier ministre sur l’avenir de la SNCF, rendue publique le 10 novembre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) déplore la dégradation de l’offre, le manque de visibilité sur la stratégie de l'entreprise publique et partage sa crainte d'une baisse accélérée des services,...
Les maires ruraux veulent une loi cadre sur la ruralité
A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...