Résultats pour “Logement

Région capitale : une convention pour reloger les ménages prioritaires

Région capitale : une convention pour reloger les ménages prioritaires

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et Bruno Arbouet, directeur général de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - ActionLogement, ont signé une convention triennale afin d'améliorer le relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du DALO ou sortant d’un logement temporaire.

Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives

Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives

Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.