A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique qui, entre autres, rendra accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière...
La Métropole européenne de Lille (MEL), le groupe Orange et Covage ont signé une convention pour le déploiement FTTH sur l'ensemble du territoire lillois. Une bonne nouvelle pour ces communes qui avaient dû subir l'abandon de SFR.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a récemment présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
Prévues par la loi Alur, les associations foncières urbaines de projet (Afup) constituent des déclinaisons particulières des Afu autorisées (Afua). Un décret d'application, publié le 10 novembre, introduit des conditions spécifiques au fonctionnement des Afup, dont l'objet est de permettre la cession des terrains inclus dans leur périmètre, après avoir...
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
A l'occasion de la clôture du Forum national des Conseils citoyens, le président de la République a annoncé l'amplification et l'accélération du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un milliard d'euros s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus pour financer la rénovation urbaine jusqu'en 2025.
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Le tempo en Auvergne ces dernières années, c'est le swing, voire le rock'n roll côté développement ! La preuve, le lancement du « New Deal » dédié cette fois à sa Live Industry. Le but : attirer les talents sur son territoire.
