Résultats pour “Transparence vie publique

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...

Transports scolaires – Quand les régions font le grand saut

Transports scolaires – Quand les régions font le grand saut

Le 4 septembre dernier , la rentrée des classes fut synonyme d'épreuve test pour les régions qui récupèrent une compétence très importante, le transport scolaire. Jusqu'alors assurée par les départements, elle nécessite un fort ancrage local et une relation de proximité. Ce passage de relais se fait-il sans heurt ? Comment les régions...