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Loi Alur : le toilettage réglementaire du Code de l’urbanisme en consultation
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").