Résultats pour “Sécurité”
Simplification des règles applicables à la sécurité des canalisations de transport et de distribution d’énergie
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Des mesures pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée
Une instruction à destination des recteurs et des préfets a été signée par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve le 29 juillet pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée.
Les maires de France expriment leur solidarité aux forces de sécurité
A la suite du terrible attentat terroriste de Magnanville, les maires de France, à travers leur association-mère (AMF), ont tenu à exprimer dans un communiqué à le presse, leur solidarité aux force de sécurité.
Sécurité dans les transports : un décret précise les nouvelles règles de conduite
Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les mesures de sûreté et de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés (trains, tramways, métros) et pour certaines aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.
Sécurité des réseaux de canalisations : l’ordonnance est parue
Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport dangereuses dans le secteur de l'énergie. Ce texte permet par ailleurs de restructurer la réforme complexe de prévention des endommagements de réseaux lors des...
Nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Lors du dernier conseil des ministres, la ministre de l’Environnement a présenté une ordonnance (à paraître au JO) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.