Le préfet de Police, Michel Delpuech, a présenté le plan Sécurité Tourisme 2017 et ses innovations. L'objectif, conformément aux instructions du Gouvernement, est d'aller toujours plus avant dans l'offre de sécurité faite aux visiteurs étrangers sur l'ensemble du ressort de la préfecture de Police.
Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
Anticiper, sécuriser et savoir réagir : les trois clés des nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée 2017. Une nouvelle phase de mobilisation qui sera officiellement présentée le 13 avril aux recteurs.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PIintat (LR – Gironde), Jacques Gautier (LR – Hauts-de-Seine) et Alain Foucé (LR – Vienne). En séance publique, il a définitivement adopté la proposition de loi.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Le Ministère de l'Intérieur a publié, le 30 septembre dernier, un décret d'application de la loi n°2016- 339 du 22 mars 2016 relative "à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de...
