Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Le Sénat a entériné, ce 27 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue", à l'exception d'une correction rédactionnelle permettant de rendre immédiatement applicable le volet relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le Ministère de l'Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Une attaque de zombies dans une zone commerciale, une araignée géante qui menace les pêcheurs au bord de la Sanne… La tension est à son comble dans cette petite commune de l’Isère après une succession d’événements aussi étranges qu’effrayants...
