Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
Dans le cadre de l’appel à projets “Communautés professionnelles territoriales : nouveaux usages collaboratifs” du Programme des investissements d’avenir (PIA), le comité de pilotage du Programme des investissements d’avenir a accordé une subvention de 200.00 euros à la préfecture de région pour la mise en œuvre du projet Synaps.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
En analysant les publications au Journal Officiel et les remontées du terrain, l’Association des maires de France (AMF) a recensé 201 créations regroupant près de 650 communes et 670.000 habitants pour 2016, soit 518 communes nouvelles au 1er janvier 2017. Une vague qui n'en finit pas...
Notre époque traverse et doit s'adapter à des transformations sociétales sans précédent. Au cœur de cet écosystème : l'école. Elle aussi, de l'élémentaire au lycée doit s’adapter au présent, mais aussi anticiper l'avenir. C'est toute cette problématique qui est au cœur de l'appel à manifestation d'intérêt qui vient d'être lancé...
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
