Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement...
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP -Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l'environnement.
Par un jugement du 12 avril, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes d'Armor.
La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis de l'avocat général et a confirmé la responsabilité pénale des transporteurs de l'Erika, mettant ainsi un terme à plus de 10 ans de procédure.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Dans le cadre de l‘appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », le ministère de l’Ecologie a sélectionné neuf collectivités qui souhaitent accroître la capacité d’accueil de leur port en intégrant le développement durable.
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...
