Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rendue publique le 19 avril dernier précise la portée de la réforme des études d’impacts en matière forestière sur les projets de création et d'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et déboisements en vue de la...
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme controversé des "sites naturels de compensation" entre en vigueur. Faute de garde-fous suffisants, les associations de protection de l'environnement conservent un œil critique.
Un nouveau zonage, assorti d'un programme d'actions et d'obligations en matière de pratiques agricoles, vient compléter la palette des outils disponibles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace.
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
