Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 17 juillet prochain, un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Les sénateurs Henri Tandonnet (UDI) et Jean-Jacques Lozach (PS) publient un rapport “Eau : urgence déclarée”. Ils alertent sur les conséquences du changement climatique sur la ressource et ses inéluctables conflits d'usage et prônent de s'y préparer dès maintenant.
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
L'Association scientifique et technique pour l’eau et l’eenvironnement (Astee) a mis en ligne son guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Il avait été présenté lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes fin janvier.
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
