La Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français valisant le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement.
L'Assemblée générale de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) s'est tenue le 9 juillet à Lyon, à l'invitation de Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes.
Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d'actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la...
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont élaboré à l’attention de la Commission européenne et de l’Etat français huit propositions concrètes pour faciliter l’implication des collectivités dans les programmes européens de développement
A la veille des élections municipales et européennes, les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF*) ont souhaité faire le point sur les dossiers européens ayant un impact direct sur les autorités locales : future politique de cohésion, marché intérieur et réforme des outils de la commande publique...
À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
Quels objectifs vont servir les fonds européens en France sur la période 2014-2020 ? Une question que la Datar pose aux associations, collectivités, acteurs économiques mais aussi citoyens européens. Toutes les contributions sont les bienvenues.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Issu de la directive Habitats de 1992, ce réseau écologique européen a progressivement étendu son emprise. Et relève aujourd’hui de nouveaux défis.
