La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 octobre 2012 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dix programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...
À la suite de la perte du triple A par la France, l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a lancé un appel au Gouvernement afin que ce nouvel outil dédié au financement des collectivités soit le plus rapidement mis en place.
Les collectivités locales sont d’importants relais d’information de proximité. Elles participent déjà à l’information de leurs administrés au retour des Médicaments Non Utilisés (MNU) en pharmacie. En lançant une campagne de sensibilisation auprès d’elles, l’objectif de Cyclamed est de renforcer la mobilisation des responsables des communes pour cette démarche éco-citoyenne.
