Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel le 22 décembre dernier.
Suite à l'appel à projets de programmes d'accompagnement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique lancé le 10 mai dernier, les 12 projets retenus viennent d'être validés par un arrêté, publié le 1er décembre, pour une enveloppe maximale de 60 millions d'euros.
Plusieurs textes viennent modifier ou renforcer le dispositif déconomies d'énergie et concernent, les tarifs, les documents à archiver... Un point d'actu s'impose donc.
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.
La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés.
