De nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie mises à jour

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel le 22 décembre dernier.

 

 

Ce texte prévoit la révision de neuf fiches anciennes de la deuxième période. Deux d’entre elles sont consacrées aux réseaux de chaleur (RES-CH-105 et RES-CH-107). Les versions révisées de ces fiches s’appliquent aux opérations faisant l’objet d’une demande auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté. Ce texte crée également une nouvelle fiche dans le secteur industriel (IND-UT-131) applicable aux opérations engagées à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté. Le catalogue des opérations standardisées totalise désormais 182 fiches. Un dernier arrêté viendra prochainement achever ce travail de révision des fiches standardisées éligibles en deuxième période.

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