Résultats pour “Dématérialisation”
Prévention des endommagements de réseaux : un guide complet disponible
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
La révolution numérique touche aussi le logement
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
Une ordonnance réforme le dialogue environnemental
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
“Full demat” à Montpellier
Depuis le 1er février, la ville de Montpellier dématérialise sa gestion financière. A terme, la collectivité devrait économiser 50.000 euros par an. Un pas de plus dans la dématérialisation des actes débutée en 2005.
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
L’AFL ouvre son portail bancaire entièrement dédié aux collectivités
L’Agence France Locale a présenté, le 8 décembre, son portail internet, huit mois seulement après le démarrage de son activité. Cette plateforme bancaire, entièrement dédiée aux collectivités locales, s’inscrit dans la démarche globale de modernisation de la relation collectivités locales-partenaire financier souhaitée par les 132 collectivités déjà actionnaires de l’Agence...