Résultats pour “Déchets - Traitement”
Déchets d’imprimés : nouvel agrément d’Ecofolio
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
Déchets d’imprimés : deux nouveaux textes en consultation
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...
Les boues d’épuration ont la qualité de déchets en dépit de leur valorisation
Par un arrêt du 26 juin dernier, la Cour de cassation a confirmé la qualité de déchets entrant dans le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des boues d’épuration en dépit de leur réutilisation pour la vegetalisation d’un centre d’enfouissement des déchets.
Déchets diffus spécifiques ménagers : la filière s’organise
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
Les Assises nationales des déchets s’ouvrent à Paris
Les 3 et 4 juillet, Paris recevra les Assises nationales de la prévention et de la gestion territoriales des déchets.