De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Événement préféré des collectivités publiques en quête d'urbanisme durable, le salon professionnel Paysalia revient du 30 novembre au 2 décembre 2021 sous le prisme de la biodiversité. Retrouvez l'incontournable Journée Ville Verte, des conférences pour construire la ville de demain et les dernières innovations pour transformer vos espaces urbains. Rendez-vous...
