Résultats pour “Aménagement”
Teom : précisions sur les aménagements de la part incitative pour les constructions neuves
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.
Schémas directeurs d’aménagement des eaux : le CGEDD dresse un bilan à mi-parcours
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
Création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération
À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
Annulation à répétition d’arrêtés préfectoraux relatifs au projet de la SCI Nièvre Aménagement
Le projet de la SCI Nièvre Aménagement, qui vise à installer une installation de production d’électricité grâce à la biomasse, et notamment par chauffage de bois, est pour l’instant suspendu.