Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Aides supplémentaires attribuées aux projets de réseaux d'initiative publique regroupant plusieurs départements, remboursement différé des prêts adossés au Livret A : deux bonnes nouvelles annoncées par la ministre déléguée à l'Economie numérique lors d'un colloque organisé par l'Avicca.
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
