Rejet de la suppression de la DSU ou seuils obligatoires de produits bio dans les restaurations scolaires… les récentes décisions du Conseil constitutionnel a censuré certains points de la loi Egalité et citoyenneté. Ce qui semble satisfaire l'AMF
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500.000 logements rénovés chaque année à partir de 2017. Or, le nombre de logements rénovés actuellement est bien inférieur. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions...
Après l'Assemblée nationale début décembre, c'est au tour du Sénat d'adopter à l’unanimité la proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique.
Condamnée à verser 148.894€ au Fonds national d'indemnisation des victimes (FGTI) à cause d'un fait divers datant d'une dizaine d'années, la commune d'Olloix (Puy-de-Dôme) est au bord du gouffre. La solidarité s'organise chez les maires ruraux et les élus du département.
Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d'abord" est paru au Journal Officiel le 30 décembre pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant...
Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Un décret paru ce 16 décembre prolonge de deux ans la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets nécessitant un permis de construire portant sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2.500 m2 jusqu'à 6.000 m2.
Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2016 a été dévoilé mercredi dernier 7 décembre à la friche la Belle de Mai de Marseille. Nantes Métropole décroche le Cap'Com d'or, aux côtés des 9 autres Cap'Com d'argent.
