Résultats pour “Patrimoine”
Création du premier Parc naturel européen
Le premier parc naturel européen verra le jour le jeudi 6 juin prochain, à Tende dans les Alpes-Maritimes. Il unira le Parc national du Mercantour et le Parco naturale delle Alpi Marittime (It) par le biais d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse plaide pour une vraie gestion durable
Seul un quart des services d’assainissement a de bonnes pratiques en matière d’amortissement et provisionne le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C’est le résultat d’une étude que publie l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur les pratiques d’amortissement des collectivités.
Pas forcément blêmes les Hlm !
Le site Internet de la première Semaine nationale des Hlm est en ligne. En quelques clics, il donne accès à toute l’actualité de la Semaine (du 8 au 16 juin), avant, pendant et après l’événement.
Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape
Plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Un élu en colère enlève le haut… et le bas !
Très courroucé par la décision prise par le gouvernement de rendre publics les patrimoines des ministres et de certains élus, Philippe Duvernoy, conseiller municipal d'opposition (droite) à Montbéliard (Doubs) a décidé de jouer la transparence totale.
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.