Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets
Le 26 février, la Commission du développement durable du Sénat a reçu les membres du Cercle National du Recyclage et son président Yves Faure, dans le cadre du groupe d’études Gestion des déchets. Au programme : TVA, redevance incitative et REP.