Résultats pour “Risques”
Protection du littoral : nouveau coup d’accélérateur sur les plans de prévention des risques
Par une instruction rendue publique le 29 octobre, le ministère de l’Écologie dresse le bilan de l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) prioritaires "en raison du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée".
Une vaste consultation sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin est ouverte
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation enfin approuvée
La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.
Risques naturels : une circulaire dresse la liste des actions prioritaires
Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
L’urgence justifie l’opposabilité immédiate du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...