Résultats pour “Ressource en eau”
Service public d’eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Qualité de l’eau potable : nouvelle condamnation d’un syndicat défaillant
Par un arrêt, rendu le 4 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler l'obligation contractuelle de résultat pesant sur le distributeur d'eau de fournir une eau propre à la consommation dont il ne peut s'exonérer, totalement, que par la preuve d'un événement constitutif de...
Accès aux ressources génétiques : le partage des avantages encadré par un contrat type
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
Schémas régionaux des carrières : nouvelle échelle, nouveaux enjeux à l’ère de l’économie circulaire
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
La composition du nouveau gouvernement Philippe
C'est donc hier, tandis qu'un orchestre colombien battait la mesure pour célébrer la Fête de la musique et accueillir le président Juan Manuel Santos, que le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé la composition du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.
Les collectivités sur l’agenda du nouveau gouvernement
Cette fois, les ministres sont installés et prêts à travailler tout en oeuvrant pour les prochaines législatives. Nommé ministre de la "cohésion des territoires", Richard Ferrand va devoir se pencher rapidement sur le sort des collectivités car le cap fixé par le président de la République est clair, net,...
Fonds de garantie des victimes : un décret élargit les ressources autorisées
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
Nouveau seuil de recours à un architecte
Depuis le 1er mars, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte lorsqu'ils édifient ou modifient des constructions -hors constructions à usage agricole- dépassant un seuil de 150 mètres carrés de surface de plancher (au lieu de 170 mètres carrés auparavant).