Résultats pour “Réforme territoriale - Intercommunalité”
La réforme territoriale a son Appli
Présentée comme un "outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale", l’application mobile lancée par le ministère de la Décentralisation est disponible.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Pour les Maire ruraux, il faut sauver l’ingénierie territoriale d’Etat de la destruction
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Charges de centralité : l’APVF dénonce une injustice territoriale
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale
Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a été reçu aujourd’hui par le Premier Ministre, François Fillon. Il a notamment évoqué avec lui la grogne des élus locaux concernant la refonte de l'intercommunalité.