Grenoble met en place les certificats qualité de l’air
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
Deux arrêtés, publiés les 27 et 28 août, modifient le dispositif de gestion de la pollution de l'air ambiant, notamment en cas d'épisode de pollution persistant à l'ozone.
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 17 juillet prochain, un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
La ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air. Sans doute les mesures « fortes » promises en juillet suite à la publication du rapport sénatorial évaluant à au moins 100 milliards d'euros le coût annuel de cette pollution en France.
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
Parallèlement à la publication au Journal officiel des nouveaux membres du Conseil de l’air, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air.