Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
La ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air. Sans doute les mesures « fortes » promises en juillet suite à la publication du rapport sénatorial évaluant à au moins 100 milliards d'euros le coût annuel de cette pollution en France.
Le législateur devra tirer les conséquences, d'ici le 1er janvier 2015, de l'inconstitutionnalité des conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de leur volet éolien.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Dans son nouveau programme, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) élève cette problématique au rang de priorité.
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
Après 3 ans de discussions, les eurodéputés et le Conseil ont trouvé, mardi 7 juin, un compromis dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.
