On parle beaucoup ces derniers temps de transparence de la vie publique, de déclaration de patrimoine, de Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Mais les élus lmocaux ne connaissent pas forcémet leurs obligations en la matière. L'experte juridique de LégiLocal vous explique tout.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annocé qu'elle saisissait la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand. Ce dernier en aurait omis une "partie substantielle".
C'est sans doute une première en Ile-deFrance : la commune de Rueil Malmaison (Hauts de Seine) a décidé d'utiliser une plate-forme d'enchères web pour mettre en vente un bien communal…
A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le 17 et 18 septembre, le Palais du Luxembourg (le Sénat) et le Petit Luxembourg (la Présidence du Sénat) ouvrent certaines de leurs portes. Pour vous guider, des fonctionnaires, des jerdiniers et peut-êre même le président de la Haute Assemblée...
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (Les Républicains, Var).
