Résultats pour “Etats généraux de la démocratie territoriale”
Sommet social et décentralisation : les départements prêts à participer au débat
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
L’AMF interroge les candidats
L'Association des Maires de France (AMF) a décidé d'interroger les candidats à l'élection présidentielle via un questionnaire passant en revue les grandes problématiques de la vie et de la gestion des collectivités.
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
L’AMRF adresse sa contribution “Vers un pacte national pour les territoires”
S’appuyant sur deux dimensions indissociables, une réforme réussie des collectivités et de l’action publique, et une politique d’aménagement du territoire, l’Association des Maires ruraux de France présente de nombreuses mesures concrètes et innovantes en faveur d’un "droit au développement des territoires ruraux".