L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique. Thème retenu cette semaine : les particularités de l’apprentissage dans une administration.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a décidé de créer, avec plusieurs opérateurs nationaux, un fonds de financement pour accélérer le déploiement des 1.000 maisons de services au public d’ici fin 2016.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste, ont présenté un partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public dans les territoires où l’offre est déficitaire...
Un décret du 15 juin fixe les modalités de la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI par l'Institut national de la propriété industrielle en cas de dépôt de marque contenant leur dénomination.
Hier s'est ouvert la consultation publique lancée par la Commission européenne sur l’économie circulaire à l’adresse du public.
A l’occasion des prochaines élections municipales, Public Sénat déploie un vaste dispositif pour prendre le temps d’expliquer les enjeux, montrer la réalité de terrain et interpeller les politiques.
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
