La commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances avec, pour conséquence, le maintien de l’envoi "papier" de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...
Un collectif veut inciter le gouvernement à publier le contenu des « cahiers de doléances » recueillis durant le grand débat national. Il y voit une manne pour les historiens… et les candidats à la prochaine élection présidentielle.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement. Un vote qui n'a pas fait que des heureux.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 25ème session du 29 au 31 octobre 2013 à Strasbourg. Placée sous le thème annuel « L’Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale », cette session examinera, en particulier, les réponses possibles...
L’Assemblée nationale a voté mercredi, en troisième lecture, la réforme des modes de scrutin locaux en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant...
