Résultats pour “Eau potable”
Qualité de l’eau potable : une obligation de résultat pèse sur le gestionnaire
Une obligation de résultat pèse sur la commune quant à la qualité de l'eau potable distribuée par ses services.
Réseaux d’eau potable : un plan d’actions pour réduire les fuites
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Subventions : de la nécessité de bien choisir le mode de gestion du service d’eau potable
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Paris se dote d’un schéma directeur d’eau non potable
Le conseil de Paris a adopté un schéma directeur d'eau non potable qui doit permettre d'ici à 2020 de rénover le réseau d'eau non potable, de diversifier ses ressources et ses usages pour un montant d'investissements d'environ 60 millions d'euros sur six ans.
Gestion de l’eau en régie : vaguelette ou lame de fond ?
Au moment où Veolia et Suez se déchirent, deux de leurs clients historiques, Lyon et Bordeaux, se préparent à la reprise en régie de la gestion de leur eau potable. La tendance du retour au public se confirme, obligeant les acteurs privés à faire évoluer leurs relations avec les collectivités.
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Économies d’eau : les bonnes pratiques ont leur réseau
Un club des bonnes pratiques d'économies d’eau a été officiellement lancé, fin janvier à Rennes, lors du dernier Carrefour des gestions locales de l’eau. Un point d'étape y a aussi été fait sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des assises de l’eau.
Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.