Systèmes d’assainissement : la refonte de l’arrêté de 2007 sort enfin des tuyaux
La nouvelle version de l'arrêté de 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif est parue au Journal officiel du 19 août. Ce texte particulièrement attendu, notamment en raison du retard de la France dans l'application des directives communautaires, accuse lui-même un sérieux retard.