Résultats pour “Déchets électroniques”
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
DEEE : un projet de décret en consultation
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.
Filières REP : un rapport axe la stratégie à suivre sur l’écoconception
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
L’obsolescence programmée en débat au Sénat
La lutte contre l’obsolescence programmée fait son entrée au Sénat grâce à une proposition de loi du groupe Ecologiste.
DEEE : la répercussion de l’éco-participation prorogée jusqu’en 2020
La proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières se structurent
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.