Résultats pour “Appel à candidatures”
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
François de Rugy lance un groupe de travail sur les chasses traditionnelles
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, ont reçu une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs menée par son président Willy Schraen afin d'échanger sur la mise en œuvre de la réforme pour la biodiversité, la ruralité et la chasse.
Composition et fonctionnement du Conseil national de protection de la nature : le décret est paru
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Atlas de la biodiversité communale : 24 nouvelles communes soutenues
Le Fonds de dotation pour la biodiversité soutient 24 nouvelles communes dans la réalisation de leur Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Un Plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement outre-mer
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Ports maritimes : deux décrets pour un exercice de codification
Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports maritimes départementaux aux régions et au bloc communal, acté par la loi NOTRe.
95 nouveaux territoires Zéro déchet
La liste des lauréats de l’appel à candidatures lancé l’été dernier a été dévoilée par le ministère de l’Écologie.
Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter
Par une circulaire mise en ligne le 11 novembre, les Ministères de l'Ecologie et de la Décentralisation amorcent le processus de transfert des ports maritimes départementaux aux autres collectivités. Le difficile arbitrage en revient aux préfets de région qui devront éviter en particulier l'écueil d'un morcellement des compétences portuaires entre...
Paris libère de la place
La mairie de Paris lance un appel à candidatures pour attribuer 200 places de stationnement en voirie à des sociétés de service de véhicules partagés.