LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, viennent de signer une convention de partenariat concernant les territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines.
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
C'est mardi que Manuel Valls a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la DGF. Si certains élus se réjouissent d'avoir gagné leur bras de fer avec le gouvernement, d'autres, plus pragmatiques ne leur disent pas merci.
