Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.
Fin mai dernier, le conseil régional d’Aquitaine a adopté sept dossiers sur la protection des eaux littorales et côtières qui bouclent un programme de partenariat engagé dès 2007 avec l’agence de l’eau Adour-Garonne sur cette problématique.
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation.
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 modifie six arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 mai 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique 2780.
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
La méthanisation des déchets ou des sous-produits organiques présente des atouts que l'Arene Ile-de-France propose aux élus de découvrir dans la brochure qu'elle vient d'éditer en partenariat avec le Club biogaz et Rhônalpénergie-Environnement.
Le décret créant la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste vient d'être publié ce 22 mars. Ce même jour est également rendu public le rapport final de la mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles...
