Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
La Région Languedoc-Roussillon, l’Ademe et l’association Effinergie créent le premier observatoire régional des bâtiments basse consommation.
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
Un décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
Crucey-Villages, près de Chartres, a inauguré une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne base militaire de l’Otan. Elle déploie plus de 741 000 panneaux solaires (à couches minces fabriqués par First Solar), sur 130 hectares, pour une puissance de 60 MWc.
Dédiée aux secteurs du tourisme et des voyages, la certification d’origine britannique Green Globe atteint un rythme de croisière et vient d’être décrochée par plusieurs sites et entreprises français.
