La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle prévoit explicitement aux articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma est un outil au service d’une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle. Il doit permettre au système de transport de l’État « d’évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable ». Ce schéma devait fixer les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien de ses réseaux d’infrastructures ainsi que de réduction de leurs impacts sur l’environnement. Il comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des opérations d’intervention sur les réseaux existants.
Cependant, vu l’’ampleur des investissements, évaluée à 245 milliards d’euros sur 25 ans, « le SNIT n’est pas compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques » .Le niveau de participation de l’Etat nécessaire serait de l’ordre de 90 milliards d’euros, alors que les dépenses annuelles de l’Etat pour les infrastructures sont de l’ordre de 2 milliards ; de même le SNIT prévoit 56 milliards d’euros à la charge des collectivités locales, ce qui est également hors de proportion.
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a donc décidé la mise en place d’une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées afin de mener un travail de construction d’une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien. Le Gouvernement souhaite dégager une vision partagée, réaliste et cohérente à court, moyen et long termes.
« La commission sera chargée de trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures. Elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l’amélioration à court terme du service rendu aux usagers. Ses recommandations seront remises d’ici six mois, puis présentées devant les Commissions compétentes du Parlement. »