Contenue dans la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, l’instauration de la nouvelle carte de l’intercommunalité avait suscité beaucoup d’inquiétude parmi les élus locaux qui, d’ailleurs, ne s’étaient pas privés de l’exprimer à plusieurs occasions.
Rappelons que ces nouveaux schémas intercommunaux devaient être “bouclés” le 31 décembre pour une entrée en vigueur en juin 2013 (un an avant les municipales de 2014). Dans son discours de Richelieu, le Premier Ministre a annoncé que les préfets venaient de “recevoir des instructions” et que le Ministère en charge des Collectivités locales allait “réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas“.
“La procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet, a-t-il souligné. Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l’intérêt général et on prendra le temps qu’il faut, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier.”
La veille, c’est le ministre chargé des collectivités, Philippe Richert, qui tentait de rassurer les élus. Lors du congrès de l’Anem (Association nationale des élus de montagne qui se déroulait à Bonneville en Haute-Savoie), il précisait : “La date du 31 décembre ne sera pas un couperet pour la réorganisation des cartes intercommunales. Cette date restera une borne forte mais ne sera pas impérative. La réorganisation aura lieu mais à un rythme plus soutenable pour les élus locaux. (…) La révision de la carte intercommunale n’a jamais été une course au gigantisme.“
Le conseiller territorial n’attendra pas
En revanche, François Fillon est resté ferme sur la création du conseiller territorial. En annonçant que les projets de décrets concernant le redécoupage des cantons seront publiés au second semestre 2012, le Premier Ministre a rejeté toute modification de fond du texte.
“La loi impose au Gouvernement d’achever cette tâche avant le 1er mars 2013. Pour éviter toute interférence avec les élections présidentielles et législatives” et “tenir compte du nouveau recensement qui sera connu à la fin 2011“, a-t-il expliqué avant de conclure : “J’ai décidé que les projets de décrets ne seront préparés et publiés, après avis des conseils généraux des 96 départements concernés par la réforme, puis du Conseil d’État, qu’au second semestre 2012.“