Non-cumul des mandats : peut-être en Conseil des ministres le 3 avril

Le projet de loi sur le cumul des mandats sera vraisemblablement présenté en Conseil des ministres le 3 avril prochain, selon une source gouvernementale, ou au pire le 10 avril. La première lecture pourrait intervenir à l’Assemblée nationale autour de la mi-juin.

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