La commission des Lois du Sénat a rejeté aujourd’hui mercredi le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local. 24 sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. 16 sénateurs ont voté pour, tandis que trois se sont abstenus. Les deux textes ont été votés par les députés au mois de juillet, par 300 voix sur 577.
Dans le détail, au Sénat, l’ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont a voté contre, ainsi qu’à gauche le RDSE à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes.